2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. empêchant l’accès au serveur. support utilisé (texte, photographie …).

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3. Gestion des données personnelles.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le service Bloctel à l'adresse http://www.bloctel.gouv.fr/

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• Responsables de la collecte des données personnelles

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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est ASSAINYS |  Collecte et traitement des eaux usées | ​​239 AVENUE DE LA ROQUETTE, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE Dirigeant : Kisiel Georges son représentant légal

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des Données Personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles 

 

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

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​​​​La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.